LA CONSOLIDATION DE LA PAIX EN COLOMBIE

Document de discussion par Eleanor Douglas
22 juin 2000

2. Les intervenants armés et le processus de paix

• 2.1. La montée de la terreur paramilitaire
• 2.2. Les insurgés à la table de négociation
• 2.2.1. Les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC)
• 2.2.2. L'Armée de libération nationale (ELN)
• 2.3. Des Forces armées colombiennes méfiantes

2. LES INTERVENANTS ARMÉS ET LE PROCESSUS DE PAIX

Dans un contexte de conflit armé incessant, les pourparlers et les négociations entre le gouvernement et les deux principaux groupes insurgés, les FARC (Forces armées révolutionnaires de la Colombie) et l'ELN (Armée de libération nationale), se poursuivent par à-coups même si les résultats positifs ne sont pas évidents à court terme. L'inqualifiable assassinat d'une paysanne le 17 mai, pour ne citer qu'un exemple récent, dont la « bombe-collier » a explosé alors que l'on tentait de la lui enlever, a encore une fois rappelé aux Colombiens et Colombiennes que des forces obscures cherchent à faire dérailler le fragile processus de paix (quelques heures à peine après l'incident, le président Pastrana et les médias ont de manière irresponsable pointé les FARC du doigt et ont dû se rétracter après qu'une brève enquête eut montré que ce groupe n'était aucunement impliqué). Entre-temps, pendant que le conflit fait rage, les groupes paramilitaires manœuvrent pour se faire reconnaître sur le plan politique tout en continuant de perpétrer de terribles atrocités. Les Forces armées, qui restent de toute façon sceptiques face aux négociations avec les groupes insurgés, et alors qu'elles attendent l'arrivée de nouveaux équipements dans le cadre du Plan Colombia, envisagent peut-être une fausse victoire. De son côté, la guérilla est entrée dans une nouvelle étape de la guerre, cherchant à affirmer sa puissance militaire pour exercer son contrôle territorial et accroître son influence économique et politique. L'origine, la composition, l'appui politique et la situation militaire de chacun des intervenants armés sont extrêmement complexes et il n'existe pas d'analyse de ceux-ci qui soit complète, cohérente, bien documentée et libre de tout filtre idéologique ou émotif. Au fur et à mesure que le conflit s'aggrave, la guerre et ses protagonistes se criminalisent et se dépolitisent, et « une loi du silence » empêche la tenue d'un débat politique rigoureux entre intervenants bien informés.

2.1. LA MONTÉE DE LA TERREUR PARAMILITAIRE

La Colombie possède une riche histoire de groupes para-étatiques armés. Les groupes paramilitaires modernes, dont le plus important est les AUC – Autodefensas Unidas de Colombia, Groupes d'autodéfense unies de la Colombie – dirigés par Carlos Castaño, doivent leur existence en partie à une loi adoptée en 1966. Cette loi, en vigueur durant 23 ans, fournit le cadre juridique de la création d'unités d'autodéfense financées par les potentats locaux.

Si l'on remonte plus loin, aux années 40 et 50, durant la période simplement connue comme « La Violencia », des centaines de milliers de familles paysannes furent déplacées et 200 000 personnes assassinées par des tueurs à gages, souvent de manière atroce. « Malheureusement, la Colombie a déjà une longue tradition de groupes armés au service des propriétaires terriens, des marchands, des entrepreneurs ou des politiciens leur permettant de saisir des propriétés ou de se venger par l'assassinat et la terreur... En même temps, les Forces armées ont utilisé des civils dans des opérations de renseignements et de combat militaires, un fait démontré dans plusieurs enquêtes judiciaires, et que les Forces armées ont même justifié tant verbalement que par écrit. »²⁹

Comptant probablement de 7 à 8 mille membres, la pénétration des AUC dans des régions stratégiques, et leur contrôle sur celles-ci, particulièrement dans le nord du pays, s'est accélérée de manière spectaculaire depuis 1994.³⁰ Plus au sud, au cours des dix derniers mois, on a assisté à 110 assassinats et à l'exode forcé de 5 000 personnes dans le département de Valle (sud-ouest de la Colombie). De la même manière, les groupes locaux dénoncent l'importante présence paramilitaire qui ne cesse de croître dans le département de Putumayo, la principale région visée par le Plan Colombia. Les groupes paramilitaires fonctionnent de la même façon dans toutes les régions. Après s'être établis dans la région de leur choix, ils forcent la population locale à fuir en la terrorisant au moyen de disparitions forcées, d'assassinats sélectifs ou de massacres à faire glacer le sang. Les victimes sont des paysans et des dirigeants locaux ainsi que des citoyens ordinaires qui ne participent à aucun mouvement politique ou social particulier. Les paramilitaires s'affrontent rarement à la guérilla mais collaborent en permanence avec les Forces armées. Des données d'enquêtes trop nombreuses pour toutes les mentionner ici, y compris des enquêtes du Département d'État des États-Unis, révèlent que le gouvernement n'a rien fait de significatif pour répondre à cette « alliance sans nom ». Plusieurs officiers à la retraite et anciens membres des Forces armées sont des membres à part entière du commandement militaire des AUC. De plus, un nombre inconnu d'anciens combattants de la guérilla ont trahi leurs objectifs et principes pour se battre aux côtés de Castaño. Selon une enquête récente, le budget annuel des AUC atteindrait 32 millions $US dont 70 % provient directement ou indirectement de l'industrie de la drogue.³¹

En plus de s'intéresser aux opérations militaires, les AUC possèdent une stratégie visant à obtenir une reconnaissance politique. Au début, leur discours semblait se concentrer exclusivement sur le besoin d'éliminer la guérilla, l'État n'étant pas à la hauteur de la tâche. Cependant, depuis deux ans, les AUC ont développé un discours critique sur l'incapacité du gouvernement à maîtriser la corruption et à réduire les inégalités sociales et grâce à leur accès régulier aux mass média, elles parviennent à se présenter comme des revendicateurs de réformes.

Le débat fait rage en Colombie sur l'origine, la composition sociale et les objectifs politiques des AUC – les opinions sont très partagées. Le traitement qu'il faut réserver aux AUC durant et après les négociations de paix constitue un point encore plus controversé sur les plans pratique, éthique et politique. Si les AUC ne sont qu'un appendice de l'État colombien, comme certains le prétendent, la réponse est claire – il faut obliger le gouvernement à capturer, juger et imposer des sentences contre ceux qui les ont inspirées, organisées, dirigées, soutenues et financées et contre ceux qui ont participé à celles-ci, tel que l'affirme le Rapport sur les droits de l'homme des Nations Unies de cette année. Beaucoup (et probablement la majorité) des militants et militantes des droits humains affirmeraient que rien moins que la démobilisation, l'arrestation et la mise en procès des paramilitaires ne serait acceptable, étant donné leur modus operandi en tant qu'élément de l'appareil d'État.

Il devient de plus en plus évident que les AUC sont beaucoup plus qu'un groupe de hors-la-loi militaires et de tueurs à gages dénués de stratégie. Il existe des indices à l'effet qu'elles reçoivent un important appui de la part de secteurs de l'élite colombienne et il ne fait aucun doute qu'elles jouissent d'une collaboration permanente de secteurs des Forces armées colombiennes (si ce n'est du haut commandement lui-même). Les intérêts économiques occupent une place centrale dans leur stratégie de contrôle territorial; des recherches ont montré qu'il existe une corrélation directe entre la présence des paramilitaires et les projets d'infrastructure, les activités d'extraction de ressources et les routes de transport importantes. Cette affirmation maintes fois répétée revêt peut-être une signification politique limitée puisque presque tout le territoire de la Colombie peut être considéré d'importance stratégique pour une raison ou une autre – deux littoraux, des ressources naturelles abondantes, des terres fertiles, plusieurs frontières, une riche biodiversité, une situation géographique stratégique, etc. Ce n'est pas par hasard que la guérilla s'était elle-même positionnée à l'origine dans nombre des mêmes régions.

Il existe au moins deux autres points de vue concernant le traitement qu'il faut réserver aux paramilitaires durant le processus de paix en cours. Un argument est basé sur le besoin de réduire immédiatement les niveaux de souffrance humaine. Les défenseurs de ce point de vue argumentent que de toute façon, le réalisme politique forcera éventuellement la tenue de négociations avec les AUC et qu'il vaut mieux que ce soit plus tôt que plus tard afin de réduire les pertes civiles. Ils argumentent qu'il faut considérer que les AUC sont rien de moins qu'un intervenant politique, même si c'est moralement répugnant, et qu'elles sont une plus grande menace à la paix en tant que « francs-tireurs » exclus de la table des négociations, que si elles y sont présentes. Les détracteurs de cette position protestent immédiatement et avec beaucoup d'indignation en alléguant que la reconnaissance politique des AUC entraînerait la continuation de l'impunité, une conséquence inacceptable si le principal objectif politique à long terme du processus de paix est la consolidation des institutions démocratiques. Un troisième groupe dont la position est moins bien définie affirme que même si le processus de paix doit inclure tous les groupes participant au conflit armé, il est essentiel de les différencier les uns des autres – il ne faudrait pas accorder le statut politique que les groupes paramilitaires cherchent à obtenir juste parce qu'elles participent à la table de négociation avec la guérilla. Ils argumentent que, bien qu'ils soient coupables d'actes de terreur indéfendables, les guérillas, contrairement aux paramilitaires, mènent une lutte pour le pouvoir étatique. Il faut offrir une quelconque « carotte » aux AUC pour qu'elles se démobilisent et se désarment; mais elles ne pourraient jouir de l'impunité.

Cette question épineuse et complexe exige plus de recherche, une analyse objective et une comparaison avec des situations semblables dans d'autres pays (le Guatemala et l'Irlande du Nord viennent à l'esprit). Est-ce que les paramilitaires, et particulièrement les AUC, représentent un projet parrainé par le gouvernement qui a échappé à tout contrôle et n'est plus maîtrisable? Si les AUC ont un projet politique véritable, que mettent-elles de l'avant à part la violence? Qu'est-ce qui pousse leur haute direction à être si brutale (une telle brutalité a certainement eu cours dans le passé dans d'autres situations en Colombie)? Si de telles expressions de brutalité demeurent une partie intégrante de la décision de l'élite colombienne de protéger ses intérêts politiques et économiques, que faudra-t-il faire pour construire un pays démocratique où la paix et la tolérance ont une chance de fleurir? Une des mises actuellement couvertes en Colombie est la stratégie de la pacification autoritaire et contreinsurrectionnelle et il est facile de prévoir quelle sera la réaction des guérillas à cette stratégie.

2.2. LES INSURGÉS À LA TABLE DE NÉGOCIATION

Tel qu'indiqué ci-dessus, la lutte armée en Colombie demeure un phénomène essentiellement rural dans un pays majoritairement urbain (environ 72 % de la population est urbaine et ce taux continue d'augmenter en partie à cause de la guerre). La guérilla colombienne trouve ses origines dans les premiers efforts d'organisation des paysans dans les régions rurales isolées et dans l'exclusion, la répression, la persécution et les menaces politiques qui s'ensuivirent. Aujourd'hui, on ne peut affirmer qu'il n'existe aucun lien entre la violence urbaine et la guerre de guérilla à la campagne. Même si les combats directs entre les guérillas et les Forces armées colombiennes se déroulent généralement dans les régions rurales et les petites villes, la lutte s'est étendue de multiples façons aux « barrios » pauvres des grands centre urbains : recrutement par la guérilla, l'armée et les paramilitaires, attaques aveugles contre les infrastructures policières et militaires, formation de milices, arrivée de centaines de milliers de personnes déplacées et réseaux d'indicateurs et de sympathisants.

Aux yeux des guérillas, la signature d'un accord de paix n'est possible que dans le cadre d'un processus à long terme faisant progresser leur cause et comportant des réformes politiques et économiques importantes ainsi qu'une réforme des Forces armées. L'expérience de négociation antérieure des FARC et de l'ELN leur a enseigné la prudence – déjà en 1990, l'Union patriotique, un produit des négociations échouées des années 1980, avait vu 3 000 de ses membres assassinés dont divers dirigeants nationaux et deux candidats présidentiels. De la même manière, une faction de l'ELN qui négocia un accord au début des années 90 et fonda le « Corriente de Renovación Socialista » (Courant du renouveau socialiste) a vu plusieurs de ses membres tués. Le niveau de méfiance parmi les guérillas est élevé – elles prendront leur temps pour négocier.

Particulièrement au cours des années 90, les guérillas se sont transformées, consolidant, étendant et approfondissant leur influence territoriale et augmentant le nombre, la fréquence et l'intensité de leurs opérations militaires. Leurs liens avec le commerce des stupéfiants, particulièrement dans le cas des FARC, ont fourni des sommes fabuleuses pour l'achat d'équipement et le financement des combats. L'ELN a réussi à extorquer les sociétés transnationales d'extraction de ressources durant plusieurs années afin de maintenir ses coffres et ses attaques massives contre l'infrastructure du pays – principalement les pylônes électriques et les oléoducs – ainsi que sa capacité à réaliser des enlèvements massifs spectaculaires. Ce mouvement a maintenu la pression sur le gouvernement et fait souffrir la population civile. Les deux groupes dépendent dans une large mesure des rançons et des extorsions et ces derniers temps, leurs victimes n'ont pas été que les riches. De 1978 à 1995, le nombre de fronts des FARC est passé de 8 à 65 (environ 16 000 militants en 2000) tandis que celui de l'ELN est passé de 3 à 35 (5 000 militants à l'heure actuelle). Comme résultat, on a assisté à une croissance spectaculaire du nombre d'extorsions, d'enlèvements, d'embuscades, de prisonniers de guerre, d'occupations de petites villes, de destructions d'infrastructures, de contrôles armés illégaux et de mainmises politiques et judiciaires sur les municipalités. Dans plusieurs régions éloignées du pays, la guérilla constitue la seule autorité organisée en place et joue le rôle d'un mini-État.

Avec une fréquence croissante, l'autoritarisme, les liens de plus en plus étroits avec l'industrie des narcotiques, le mépris de la population civile, l'imposition de difficultés économiques et la cruauté inexplicable se substituent peu à peu aux objectifs altruistes de la guérilla visant une transformation socialiste de la société au profit de la majorité de la population et particulièrement des pauvres et des marginalisés. De nombreux Colombiens « ordinaires », professionnels de la classe moyenne et membres de l'élite et des Forces armées sont convaincus que les guérillas ne s'intéressent pas vraiment au processus de négociation et que leur engagement n'est pas sincère. Afin de dépolitiser la lutte pour le pouvoir, les mass média et le gouvernement des États-Unis qualifient commodément les guérillas de narco-terroristes, en alléguant souvent qu'ils sont des terroristes et des bandits. La confrontation et le combat entre les groupes insurgés eux-mêmes compliquent encore plus le tableau, tout comme la présence additionnelle de 1 000 membres de l'Armée populaire de libération qui s'était scindée durant des négociations de paix antérieures. Le romantisme à la Che Guevara des années 60 n'est plus associé à la guérilla colombienne; en fait, l'hostilité profonde sentie par un grand nombre de pauvres vivant dans les régions dominées par la guérilla indiquent une importante transformation du projet politique original.

Toutefois, « ce serait aussi une erreur de croire que (la guérilla) a troqué ses idéaux révolutionnaires uniquement pour les gains financiers personnels. Au contraire, c'est précisément en raison de leurs fortes convictions idéologiques que les guérillas ont besoin d'appuis financiers importants. ... la richesse des guérillas constitue un moyen pour atteindre une fin, et non pas une fin en soi. En général, la richesse ne permet pas l'enrichissement personnel des guérilleros; elle procure plutôt les moyens d'acheter des armes et de l'équipement pour l'organisation ».³² Malgré la disparition de l'altruisme politique des guérillas, la plupart, mais pas toutes les organisations de la société civile continuent de les considérer comme des intervenants politiques, comme un élément de pouvoir véritable dans la société et comme tel, des interlocuteurs légitimes à la table de négociation et dans les structures qui surgiront du processus de paix. Cependant, il faut ajouter qu'un nombre croissant de personnes, particulièrement chez les mieux nantis, ne pensent pas que la guérilla veut réellement négocier, et sont de l'avis qu'une extermination militaire rapide serait probablement la meilleure chose qui pourrait survenir pour la paix en Colombie.

Ici encore, comme dans le cas des paramilitaires, la recherche de la « vérité ultime » est probablement illusoire. Seule une recherche et une analyse rigoureuses, sans craindre la controverse, aidera ceux et celles qui recherchent le chemin le plus approprié pour consolider la paix. Le fait qu'il soit probablement nécessaire de mener deux processus de négociation, du moins dans un avenir prévisible, brouille encore plus les cartes et complique une situation déjà complexe.

2.2.1. Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC)

La puissance militaire des FARC (de 16 à 18 000 hommes, femmes et enfants en armes) et sa présence potentiellement déstabilisatrice dans presque la moitié des municipalités du pays ont convaincu le président Pastrana de proposer un dialogue avant même son élection. La décision d'accorder aux FARC une zone démilitarisée, d'une superficie égale à celle de la Suisse dans le sud-est de la Colombie, a été particulièrement controversée pour les militaires tenants de la ligne dure, mais le président, surmontant une série de difficultés et de revers, y compris la démission de son ministre de la défense (un civil), a insisté sur la poursuite des négociations alors même que la guerre se poursuivait. La tournée conjointe FARC-gouvernement en Europe, la proposition des FARC de discuter d'un cessez-le-feu sous certaines conditions, les groupes de travail conjoints mis sur pied pour recevoir les contributions de la société civile au programme de négociation en 12 points et le fait même que les pourparlers se déroulent, constituent tous des signes encourageants malgré les nombreux défis à relever et les doutes qui persistent.

Récemment, les FARC ont publié une série de « Lois » visant à arracher des concessions économiques et politiques aux Colombiens riches et aux politiciens corrompus.³³ L'objectif des FARC semble clair : elles cherchent à démontrer qu'elles dominent tant politiquement que militairement un territoire important afin de revendiquer une reconnaissance internationale en tant que force belligérante en vertu du droit humanitaire international. Cependant, dans la conjoncture actuelle, il est fort peu probable qu'elles y parviennent. Le Bureau colombien du Comité des droits de l'homme des Nations Unies, tout comme l'ensemble de la communauté diplomatique en Colombie, insiste pour qu'un accord global sur les droits humains et le droit humanitaire international soit le premier point à l'ordre du jour des négociations entre les FARC et le gouvernement justement en raison des atrocités commises contre la population civile. Entre-temps, le président Pastrana a adopté une ligne plus dure vis-à-vis les FARC sans toutefois compromettre l'ensemble du processus de paix. On prévoit que l'approbation par le Congrès des États-Unis d'un important appui militaire aux Forces armées colombiennes dans une région où les FARC exercent une présence et un contrôle significatifs aura pour effet d'intensifier le conflit. Il ne fait aucun doute que les FARC se préparent à relever le défi. De nouvelles atrocités seront commises et la spirale de la violence se poursuivra.

2.2.2. Armée de libération nationale (ELN)

Avec l'accord « apparemment » mal conçu d'avril 2000 de l'administration Pastrana prévoyant un territoire transitoire, démilitarisé et délimité géographiquement pour la Convention nationale de l'ELN, après des mois de tergiversations, et après des enlèvements et des frappes spectaculaires contre l'infrastructure du pays par les insurgés, les pourparlers espérés semblent un peu plus près de la réalité. Cependant, le tollé général qui s'est élevé contre la tenue de la Convention dans un secteur désigné de la vallée de la rivière Magdalena (« Magdalena Medio ») démontre que le processus de paix colombien demeure fragile et imprévisible. L'Association civile pour la paix de la région (Asocipaz) annonça que ses membres prendraient les armes si le territoire était remis aux insurgés. Dans une entrevue accordée à la revue Semana, Francisco Campo, un dirigeant de la Corporation régionale de défense des droits humains (CREDHOS), une organisation de droits humains réputée de la ville portuaire de Barrancabermeja sur la rivière Magdalena, a clarifié tout malentendu par rapport à ces événements. « Des 29 municipalités du bassin hydrographique du Magdalena Medio, il n'en reste probablement que 8 qui ne soient contrôlés socialement, politiquement et économiquement par les paramilitaires. C'est le fruit de leur travail constant mené depuis maintenant 17 ans. »³⁴ Et c'est ce qui se cache derrière la soi-disant protestation populaire de Asocipaz contre un territoire désigné pour l'ELN, même s'il est aussi vrai que les paysans et les citadins en ont assez des nombreux combats, quel que soit le groupe armé à l'origine de ceux-ci.

Un optimisme prudent règne en ce qui concerne le succès du processus de paix avec l'ELN. Ayant donné son accord au maintien de la présence des autorités de l'État dans le territoire désigné, à une participation d'équipes de vérification internationales et nationales, à la négociation dans un premier temps d'un accord intégral sur les droits humains et le droit humanitaire international et à la suspension des actions armées dans la ville pétrolière de Barrancabermeja, la direction de l'ELN semble désireuse de tenir le dialogue. Mais au-delà des bonnes intentions, il y a aussi un sentiment d'urgence parce que l'ELN a été durement frappée par les « succès » des paramilitaires dans son aire traditionnelle d'influence politique et militaire. Il reste encore à surmonter des obstacles considérables. Il faut que le gouvernement s'occupe rapidement et efficacement des paramilitaires dans la région, alors que l'ELN doit accepter que d'autres forces d'opposition armées, les FARC pour n'en nommer qu'une, ont au moins autant d'influence sociale et politique dans le territoire.

2.3. DES FORCES ARMÉES COLOMBIENNES MÉFIANTES

Selon des comptes-rendus d'une conférence internationale tenue récemment en Colombie sur le nouveau rôle des Forces armées en Amérique latine, l'amélioration de la préparation professionnelle, le respect des droits humains et la sophistication technologique des services de renseignement constituent des éléments essentiels de Forces armées modernes et efficaces. Le volet militaire du Plan Colombia, entièrement financé par le Congrès des États-Unis, semble comporter des objectifs additionnels en ce qui concerne les Forces armées colombiennes. Alors que les généraux s'inquiètent déjà des efforts du président Pastrana de mener des pourparlers de paix, ils risquent de mal interpréter le nouveau programme d'aide militaire et de nuire à l'objectif de la consolidation de la paix.

Au sein des Forces armées colombiennes, des nuances subtiles séparent parfois les « gorilles » des purs et durs mais il n'y a aucun indice, et il n'y en a jamais eu, de la présence d'une importante tendance réformiste, comme ce fut le cas en différents moments de l'histoire ailleurs en Amérique latine notamment au sein des forces armées du Pérou, de l'Équateur, du Venezuela, du Panama et de l'Argentine. Traditionnellement, le corps des officiers militaires colombiens a été un serviteur loyal et fidèle de ses maîtres des États-Unis, ayant même renoncé à se solidariser avec ses frères latino-américains pour appuyer la Grande-Bretagne dans la guerre des Malouines.

Même si l'on reconnaît que, aux plans politique et constitutionnel, l'institution permanente des Forces armées colombiennes est subordonnée aux autorités constitutionnelles et joue un rôle d'exécutant plutôt que de décideur au chapitre des affaires publiques et de la consolidation de la paix, le contrôle civil sur les Forces armées demeure un défi de taille. Bien que la Colombie n'ait pas été victime de coups d'État militaires dans le passé, l'establishment militaire est en soi une puissance dans le cadre constitutionnel du pays. Comme nous l'avons mentionné dans la section 1.6, « Crise de l'administration de la justice », le système judiciaire militaire est toujours un important facteur favorisant l'impunité des auteurs de violations des droits humains. La mise à la retraite forcée en 1999 de trois généraux accusés d'être liés aux groupes paramilitaires sans que l'on tente d'enquêter sur les crimes qu'ils auraient commis, et encore moins de les punir, a exclu tout effet dissuasif sur les militaires et, une fois de plus, approuvé l'impunité aux yeux du public. L'application de la justice des cours militaires dans les cas de violations des droits humains commises par les militaires constitue un point de litige sérieux pour la société civile, les travailleurs et travailleuses de droits humains et les victimes de la guerre.

Les liens directs qu'entretiennent les Forces armées avec les paramilitaires constituent le problème le plus sérieux minant leur crédibilité. Selon Gustavo Gallón de la Commission des juristes colombiens, s'il est vrai que « les violations des droits humains attribuées aux agents de l'État... ont diminué graduellement et représentent aujourd'hui moins de 5 % de l'ensemble... les meurtres commis par les groupes paramilitaires – inférieurs à 20 % du total il y a cinq ou six ans – représentent maintenant plus de 70 % des cas. »³⁵ Un rapport récent de Human Rights Watch, The Ties That Bind: Colombia and Military-Paramilitary Links, montre que l'appui des militaires aux activités paramilitaires couvre toujours l'ensemble du territoire national et que cette alliance cruciale parvient à influer sur les enquêtes les plus importantes menées par les bureaux du Solliciteur général et du procureur général.

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NOTES